La Commission européenne a publié, le 20 décembre dernier, trois propositions de directive visant à moderniser les règles de la commande publique. La proposition de directive relative à la passation de marchés
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur les droits des passagers dans tous les modes de transport ».
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Enterprise Holding, Inc. (Etats-Unis), appartenant au groupe Crawford (Etats-Unis), acquiert le
La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Hyundai Motor Company (République de Corée) acquiert le contrôle exclusif des
La Commission européenne a décidé, le 19 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic
La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM
La directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant
La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en
La Commission européenne a autorisé, le 17 décembre 2010, l’opération de concentration par laquelle les groupes CMA-CGM (France) et Bolloré
Le règlement 1193/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Maine-Anjou », a été publié,
