Saisie d’une requête dirigée contre le Portugal, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier, l’article 6 §1 et §3 de la Convention européenne des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête à l’encontre de l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juillet dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juillet dernier, les articles 4 §2 et 5 §1 de la directive
La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues Bâtiment International S.A., membre du groupe Bouygues S.A. (France),
Entente / Marché du gaz naturel / Durée de l’infraction / Réduction des amendes / Arrêts du Tribunal
Saisi de deux recours introduits, d’une part, par E.ON et, d’autre part, par GDF Suez, ayant, notamment, pour objet une
La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation, jusqu’à la fin 2013, du programme « effluents
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique visant à recueillir les avis des parties intéressées dans le
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 juin dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel soumis à la procédure d’urgence par le Korkein oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Palermo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le




