La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur la transparence, les modalités du changement
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La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, son rapport annuel 2011 concernant les interceptions douanières d’articles soupçonnés d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle (disponible uniquement en anglais), conformément à l’article
Saisie de deux pourvois introduits, d’une part, par deux entreprises sanctionnées par la Commission européenne pour avoir participé à un cartel du tabac brut espagnol et, d’autre part, par la
La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lagardère Publicité (France), appartenant au groupe Lagardère (France) et TF1 Publicité
La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landersarbeitsgericht Berlin-Bradenbirg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19
