Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Stratégie numérique / Préservation de l’Internet ouvert / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur la transparence, les modalités du changement

Lire l'article en entier

Infractions aux droits de propriété intellectuelle / Interception douanière / Rapport 2011 / Publication

La Commission européenne a publié, le 23 juillet dernier, son rapport annuel 2011 concernant les interceptions douanières d’articles soupçonnés d’enfreindre des droits de propriété intellectuelle (disponible uniquement en anglais), conformément à l’article

Lire l'article en entier

Ententes / Imputabilité de l’infraction d’une filiale à sa société mère / Choix des méthodes / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois introduits, d’une part, par deux entreprises sanctionnées par la Commission européenne pour avoir participé à un cartel du tabac brut espagnol et, d’autre part, par la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Lagardère / Bouygues

La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lagardère Publicité (France), appartenant au groupe Lagardère (France) et TF1 Publicité

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration L Capital / Paladin / Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

Lire l'article en entier

Transport aérien / Assurance annulation / Suppléments de prix optionnels / Comptabilisation par défaut / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet

Lire l'article en entier

Pension de vieillesse / Périodes d’éducation accomplies dans un autre Etat membre / Prise en compte / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Würzburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

Lire l'article en entier

TVA / Versement d’un montant trop élevé / Remboursement / Effectivité du mode de réparation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Espace Schengen / Vérification à l’intérieur du territoire dans une zone de 20 kilomètres / Fondement et conditions du contrôle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Employé d’une ambassade / Contestation de licenciement / Immunité juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landersarbeitsgericht Berlin-Bradenbirg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies