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L'Europe en Bref

Impôt sur les sociétés / Liberté d’établissement / Moins-value résultant d’une perte de chance / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juin dernier, l’article 49 TFUE relatif à la liberté d’établissement

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Marché des déchets dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à mieux comprendre la

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Politique monétaire / Banque centrale européenne / Programme d’achat d’obligations souveraines / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverfassungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16 juin dernier, plusieurs dispositions du traité relatives à la politique

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Dispositions pratiques d’exécution / Règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne / Publication (Leb 745)

Les dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 18 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces nouvelles dispositions pratiques

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Achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels / Règles contractuelles / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur les règles contractuelles applicables aux achats en

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Directive « service universel » / Services de communications mobiles / Tarifs spéciaux / Mécanisme de financement / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Grondwettelijk Hof (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Feu vert à l’opération de concentration International Chemical Investors Group / INEOS Chlorovinyls Business (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 9 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration LBO France / IKKS (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Jacquet Metal Service / Schmolz Bickenbach Steel Distribution Service (Leb 745)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Jacquet Metal Service

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Pratiques anticoncurrentielles / Amazon / Livres numériques / Ouverture d’une enquête (Leb 745)

La Commission européenne a décidé, le 11 juin dernier, d’ouvrir une enquête concernant l’entreprise Amazon sur de possibles infractions aux

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