Mercredi 20 Septembre 2017

Plateformes / Intermédiaires en ligne / Données / Informatique en nuage / Economie collaborative / Consultation publique (Leb 752)

septembre 25
13:24 2015

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique  sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données, l’informatique en nuage et l’économie collaborative (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes quant au rôle économique des plateformes en ligne, lesquelles comprennent, par exemple, les moteurs de recherche, les médias sociaux, les sites Web de partage et de vidéos ou encore les boutiques d’applications. Elle aborde, également, la question de la responsabilité des intermédiaires en ce qui concerne le contenu illicite hébergé en ligne et les moyens d’améliorer la libre circulation des données dans l’Union et de construire un nuage européen. Elle vise, en outre, à étudier les possibilités et les éventuelles questions réglementaires soulevées par l’essor de l’économie collaborative. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant décembre prochain, en répondant à un questionnaire en ligne. (AB)

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