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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Naxicap / Banque publique d’investissement / DEFTA Group (Leb 751)

La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Naxicap Partners (« Naxicap », France), appartenant au groupe Banque

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Notification préalable à l’opération de concentration Amcor Group GmbH / Sidel (Leb 751)

La Commission européenne a reçu notification, le 27 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Amcor Group GmbH (Suisse), appartenant au groupe Amcor, et Sidel Participations S.A.S.

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Déplacements multimodaux / Services d’informations / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Mise à disposition, dans toute l’Union européenne, de services d’informations sur les déplacements

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Droit d’auteur / Révision de la directive « Satellite et câble » / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 24 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles

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Marque communautaire jouissant d’une renommée dans l’Union européenne / Etendue géographique de la renommée / Arrêt de la Cour (Leb 750)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

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Recours à la visioconférence dans le domaine de la justice / Recommandation (Leb 750)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne intitulée « Promouvoir le recours à la visioconférence transfrontière dans le domaine de

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France / Impôt sur les sociétés / Distribution de dividendes à caractère transfrontalier / Groupe fiscal intégré / Exonération sous condition de résidence / Restriction à la liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 750)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative d’appel de Versailles (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Structure des droits d’accises / Alcool / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 28 août dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 92/83/CEE concernant

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Révision de la décision « Accords intergouvernementaux » / Union de l’énergie / Consultation publique (Leb 750)

La Commission européenne a lancé, le 24 août dernier, une consultation publique sur la révision de la décision 994/2012/UE établissant

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Semestre européen 2015 de coordination des politiques économiques / Programmes nationaux de réforme et de stabilité de la France / Recommandation / Publication (Leb 750)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant

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