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L'Europe en Bref

Agenda européen en matière de migration / Mesures provisoires / Relocalisation de demandeurs d’asile / Décision du Conseil (Leb 752)

La décision 2015/1523/UE instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce a été publiée, le 14 septembre dernier, au Journal officiel

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Droits fondamentaux dans l’Union européenne 2013-2014 / Aide juridictionnelle / Résolution du Parlement européen (Leb 752)

Le Parlement européen a adopté, le 8 septembre 2015, une résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne (2013-2014). Il est à noter, en particulier, le paragraphe 162,

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Citoyenneté de l’Union européenne / Application des droits conférés / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 14 septembre dernier, une consultation publique relative à la citoyenneté de l’Union européenne. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes, à savoir

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Contrôleur européen de la protection des données / Réforme / Recommandations (Leb 752)

Les recommandations du Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») relatives aux options de l’Union européenne en matière de réforme de la protection des données ont été publiées, le

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Egalité entre hommes et femmes / Sécurité sociale / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 21 septembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre et l’application de

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France / Procédure d’infraction / Procédure d’asile / Conditions d’accueil / Défaut de communication des mesures de transposition / Mise en demeure (Leb 752)

La Commission européenne a adressé, le 23 septembre dernier, 2 lettres de mise en demeure à plusieurs Etats membres, dont

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Médiation en matière civile et commerciale / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 18 septembre dernier, une consultation publique relative à l’application de la directive 2008/52/CE sur

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Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Refus de réception de l’acte / Absence de formulaire type / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Anotato Dikastirio Kyprou (Chypre), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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France / Procédure d’infraction / Remboursement des taxes prélevées à la source sur les dividendes / Règles procédurales / Avis motivé (Leb 752)

La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’appliquer les mêmes règles

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Cour européenne des Droits de l’homme / Election du Président (Leb 752)

La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 21 septembre dernier, son nouveau Président, Guido Raimondi, de nationalité

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