Samedi 16 Décembre 2017

Structure des droits d’accises / Alcool / Consultation publique (Leb 750)

septembre 04
11:37 2015

La Commission européenne a lancé, le 28 août dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes afin, notamment, d’évaluer la valeur ajoutée de l’intervention de l’Union européenne dans ce domaine, ainsi que l’efficacité du cadre juridique existant. Elle s’inscrit dans le cadre du nouveau programme « Mieux légiférer » de la Commission. La consultation comprend une consultation ciblée visant les acteurs économiques directement concernés et une consultation ouverte à toutes les personnes intéressées. Celles-ci sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 27 novembre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)

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