Mercredi 20 Septembre 2017

Révision de la décision « Accords intergouvernementaux » / Union de l’énergie / Consultation publique (Leb 750)

septembre 04
11:36 2015

La Commission européenne a lancé, le 24 août dernier, une consultation publique sur la révision de la décision 994/2012/UE établissant un mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes pour identifier ce qui pourrait être amélioré dans le mécanisme établi par la décision dans le but d’accroître la transparence des accords intergouvernementaux et leur compatibilité avec les dispositions européennes en matière de sécurité énergétique. En effet, la Commission estime qu’il est nécessaire de réviser la décision au regard de la stratégie relative à « l’Union de l’énergie », selon laquelle la pleine conformité avec le droit de l’Union des accords relatifs à l’achat d’énergie en provenance de pays tiers constitue un volet important de la stratégie visant à assurer la sécurité énergétique. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 22 octobre 2015, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. (MS)

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