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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Electricité de France / Géosel (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian France S.A.S. (« Ardian », France) et Electricité de France S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital / Davigel Group (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Europe LLP (« Bain Capital », Royaume-Uni) acquiert le contrôle de

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Partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Consultation publique (Leb 753)

La Commission européenne a lancé, le 6 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Vers un nouveau partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après

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Protection des données à caractère personnel / Transfert vers un pays tiers / Niveau de protection adéquat / Pouvoirs des autorités de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Ireland (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, d’une part, interprété, le 6 octobre dernier, la directive 95/46/CE relative

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France / Procédure d’infraction / Régime d’assurance-maladie local / Avis motivé (Leb 752)

La Commission européenne a émis, le 24 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France d’ouvrir l’accès au régime

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Pension / Prestation de maladie / Prestation de vieillesse / Recours en manquement / Arrêts de la Cour (Leb 752)

Saisie de 2 recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de la Slovaquie visant à faire constater le

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Fragmentation géographique / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de

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Marché unique numérique / Normes applicables / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer

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Plateformes / Intermédiaires en ligne / Données / Informatique en nuage / Economie collaborative / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique  sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les

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Recherche d’emploi / Exclusion de prestations sociales / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundessozialgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre

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