Jeudi 21 Septembre 2017

Agenda européen en matière de migration / Proposition de décision / Propositions de règlement / Plan d’action / Recommandation / Communications (9 septembre)

septembre 14
13:52 2015

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, le deuxième ensemble de mesures (disponibles uniquement en anglais) visant à mettre en œuvre l’agenda européen en matière de migration. Ainsi, elle a présenté une proposition de décision établissant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie, de la Grèce et de la Hongrie, destinée à relocaliser 120 000 personnes supplémentaires, ayant manifestement besoin d’une protection internationale, selon une clé de répartition obligatoire. La proposition prévoit que cette relocalisation d’urgence soit financée par le budget de l’Union européenne et comprend une clause de solidarité temporaire, en vertu de laquelle les Etats membres, qui pour des raisons objectives ne peuvent pas participer au mécanisme, devront verser une contribution financière au budget de l’Union. Elle a, également, présenté une proposition de règlement établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement 604/2013/UE établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride. Cette proposition vise à créer un mécanisme permanent de relocalisation visant à soutenir un Etat membre dont le régime d’asile subirait une pression extrême. Par ailleurs, la Commission a présenté une proposition de règlement établissant une liste commune des pays d’origine sûre aux fins de la directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, et qui a pour objectif d’accélérer le traitement des demandes d’asile individuelles des candidats originaires de pays considérés comme sûrs et d’organiser plus rapidement leur retour en cas de refus d’octroi du statut de réfugié. Cette proposition ajoute à la liste des pays d’origine sûr l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Enfin, la Commission a publié un plan d’action de l’Union sur le retour et visant à rendre la politique de retour plus efficace, une recommandation établissant un manuel sur le retour destinée aux autorités nationales, une communication sur les règles de commandes publiques en matière de mesures de soutien aux réfugiés et une communication sur la dimension extérieure de la crise des réfugiés. (JL)

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