Lundi 25 Septembre 2017

Réseaux et services de communications électroniques / Révision du cadre réglementaire / Consultation publique (Leb 751)

septembre 14
14:02 2015

La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes concernant le cadre réglementaire actuel et les possibilités de l’adapter aux développements technologiques et à l’évolution du marché. Une révision éventuelle du cadre réglementaire s’inscrirait dans la stratégie de la Commission pour un marché unique numérique. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 7 décembre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)

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