Lundi 11 Décembre 2017

Commission européenne / DG « Justice » / Programme « Justice 2014-2020 » / Appel à propositions (Leb 751)

septembre 14
13:50 2015

La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 31 août dernier, un appel à propositions spécifique s’inscrivant dans le cadre du programme « Justice 2014-2020 » (disponible uniquement en anglais). L’objectif de cet appel à propositions est de contribuer à la mise en place cohérente et effective du droit de l’Union européenne, notamment dans les domaines du droit civil, du droit pénal et des droits fondamentaux et à la confiance mutuelle parmi les professionnels du droit. La date limite de réception des propositions est fixée au 16 novembre 2015 à 12h. (MS) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice