La Commission européenne a reçu notification, le 27 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Arcelor Mittal Distribution Solution Italia (Italie), appartenant au groupe ArcelorMittal (France), et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GeoPost (France), appartenant au groupe La Poste, et Corfin 14 (Italie) acquièrent
La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise HNA Group (Chine) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Servair (France), par achat
La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les règles relatives à l’importation de biens culturels. Celle-ci vise à recueillir les
La Commission européenne a présenté, le 9 novembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement
La directive 2016/1919/UE concernant l’aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et
La Commission européenne a lancé, le 21 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre
La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation du programme Euratom de recherche et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre




