Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 octobre dernier, les articles 6 et 8 de la Convention européenne des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation intermédiaire du programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. Celle-ci vise
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T‑542/11) par lequel ce dernier a annulé la décision 2012/339/UE du 13 juillet 2011 concernant l’aide d’Etat
La Commission européenne a décidé, le 20 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise TUI (Allemagne) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Transat
La décision autorisant l’indemnisation des opérateurs du maillon sélection-accouvage de la filière avicole impactés par l’influenza aviaire a été publiée,
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T‑385/12) par lequel ce dernier a rejeté
La décision autorisant les taux réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (« TICFE ») a été publiée, le 21
La Commission européenne a reçu notification, le 17 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian (France) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise FMC Technologies (Etats-Unis)
La Commission européenne a reçu notification, le 7 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Merck (Etats-Unis) acquiert
