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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration WhiteWave / Danone (Le 790)

La Commission européenne a décidé, le 16 décembre 2016, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone (France) acquiert le contrôle de l’entreprise WhiteWave

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Feu vert à l’opération de concentration PSA / Aramis (Leb 790)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération concentration par laquelle l’entreprise PSA (France) acquiert le contrôle de l’entreprise Aramis (France), par achat d’actions, a été publiée,

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Feu vert à l’opération de concentration CEFCI / JSC Kazmunaigaz / Rompetrol France (Leb 790)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CEFC International Limited (Singapour) et l’entreprise JSC National Company Kazmunaigaz (Kazakhstan) acquièrent le

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Ententes / Retrait des requérantes de la procédure de transaction / Contestation de l’amende / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-456/10) par lequel celui-ci a rejeté le recours des requérantes, 2 sociétés ayant participé à une entente

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Concentration / Enquêtes préalables / Acquisition de WhatsApp / Informations inexactes ou trompeuses / Communication des griefs (Leb 790)

La Commission européenne a adressé, le 20 décembre 2016, une communication des griefs à la société Facebook concernant le rachat

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Aides d’Etat / Taxe nationale sur le transport aérien / Application de taux différenciés / Récupération / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 pourvois à l’encontre de 2 arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-473/12 et T-500/12) par lesquels

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Procédure formelle d’examen / Publication (Leb 790)

La Commission européenne a publié, le 5 janvier dernier, sa décision en date du 19 septembre 2016, d’ouvrir une enquête

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Aides d’Etat / Amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères / Condition relative à la sélectivité de la mesure / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 pourvois à l’encontre de 2 arrêts du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-219/10  et T‑399/11) par lesquels

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Union douanière / Gouvernance / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2016, une communication intitulée « Développer l’Union douanière de l’Union européenne et sa

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Réforme du règlement des différends liés aux investissements / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2016, une consultation publique sur les options ouvertes pour une réforme multilatérale

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