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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Morpho Detection / Smiths (Leb 791)

La Commission européenne a décidé, le 19 janvier dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Smiths (Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’entreprise Morpho

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Ententes / Influence d’une société mère sur une filiale commune / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 791)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-104/13), par lequel celui-ci a annulé l’amende de 28 millions d’euros infligée à titre individuel à Toshiba

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Accord économique et commercial global / Canada / Signature et application provisoire / Décisions (Leb 791)

Les décisions 2017/37/UE et 2017/38/UE relatives, respectivement, à la signature et à l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (« AECG ») entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et

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Commission européenne / Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 791)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une communication intitulée « Le droit de l’UE : une meilleure application pour de meilleurs résultats » visant à assurer une application effective et

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Secteur ferroviaire / « Quatrième paquet ferroviaire » / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)

Le règlement 2016/2238/UE modifiant le règlement 1370/2007/CE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de

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Santé et sécurité des travailleurs / Proposition de directive / Communication (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Un travail plus sûr

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Dépenses relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 16 décembre 2016, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

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Protection des données à caractère personnel / Economie fondée sur les données / Propositions de règlements / Communications / Consultations publiques (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 10 janvier dernier, un ensemble de mesures relatives à la protection des données à

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Communications électroniques / Conservation des données / Accès aux données / Protection de la vie privée / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Kammarrätten i Stockholm (Suède) et la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de

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Formation judiciaire européenne / Rapport (Leb 790)

La Commission européenne a présenté, le 22 décembre 2016, un rapport intitulé « Formation judiciaire européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce

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