Vendredi 22 Septembre 2017

Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 801)

avril 14
11:18 2017

La Commission européenne a présenté, le 10 avril dernier, une communication intitulée Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif d’évaluer l’efficacité, la qualité et l’indépendance de la justice, en permettant la comparaison du fonctionnement des systèmes judiciaires des Etats membres. Cette année, le Tableau de bord aborde pour la première fois l’accessibilité de la justice pour les consommateurs et les voies empruntées par ceux-ci pour introduire des plaintes contre des entreprises. Il contient également des données relatives à la longueur des procédures pénales concernant des infractions de blanchiment de capitaux. Une grande partie des données quantitatives a été fournie par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ »), qui relève du Conseil de l’Europe. Cette année, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a, également, fourni des données concernant l’aide juridictionnelle. Sur le fond, le Tableau de bord observe des améliorations dans plusieurs Etats membres qui étaient confrontés à un nombre élevé d’affaires pendantes. Il pointe, toutefois, des résultats mitigés en matière de protection des consommateurs, une forte variation de la longueur des affaires concernant les infractions de blanchiment de capitaux, un accès limité à la justice pour les citoyens les plus défavorisés et une utilisation limitée des nouvelles technologies dans certains pays. En revanche, il constate une meilleure perception ou une perception stable de l’indépendance de la justice par le grand public et les entreprises par rapport à son édition 2016. Les conclusions du Tableau de bord 2016 sont prises en considération aux fins des évaluations par pays actuellement effectuées dans le contexte du Semestre européen de coordination des politiques économiques. (JL) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice