Mercredi 21 Juin 2017

Projets d’intérêt public dans le domaine de l’énergie / Consultation publique (Leb 800)

avril 04
11:37 2017

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés dans le domaine des infrastructures de l’énergie (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes sur les projets liés au gaz et à l’électricité proposés dans le cadre du règlement 347/2013/UE concernant les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, du point de vue de la politique d’énergie de l’Union européenne et en conciliant sécurité d’approvisionnement, intégration du marché, concurrence et soutenabilité. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 19 juin, en répondant à un questionnaire en ligne. (JJ)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice