La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. Cette proposition vise
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, un Manuel concernant l’émission de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen (« MAE »). Il s’agit d’une version révisée du Manuel européen concernant l’émission
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 octobre dernier, l’article 7, point 2, du règlement 1215/2012/UE concernant la
Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 octobre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie de 5 requêtes dirigées contre l’Ukraine, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a examiné,
La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, d’adresser 2 avis motivés à la Hongrie en ce qui concerne
Saisie d’un recours dirigé contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 octobre dernier,
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 11 octobre dernier, la résolution 2187, intitulée « Liste des critères
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 octobre dernier, l’article
La Commission européenne a annoncé, le 6 octobre dernier, que l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop Glyphosate », a réuni,
