Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 267 §3 TFUE ainsi que les
L'Europe en Bref
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Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne Trioplast Industrier c. Commission (aff. T-669/14), la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 20 décembre
Le règlement 2017/2394/UE sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement 2006/2004/CE a
Notification préalable à l’opération de concentration Schmolz+Bickenbach / Asco Industries (Leb 825)
La Commission européenne a reçu notification, le 19 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schmolz+Bickenbach (Suisse), contrôlée par le groupe Renova, acquiert le contrôle de certaines parties
La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SA Industrias Celulosa
La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel les entreprises APG Asset Management (« APG
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Värde Partners («
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise TDR Capital (Royaume-Uni)
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Imerys (France) acquiert
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Foncière des Régions
