Etat de droit en Pologne / Groupe d’Etats contre la corruption / Conseil de l’Europe / Rapport (Leb 835)

avril 12
13:14 2018

Rapport Greco-AdHocRep(2018)1surla Pologne
Le rapport publié par le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) contient une description succincte des mesures législatives adoptées par la Pologne dans le contexte de la réforme actuelle de la justice et des réactions à ces mesures de la part d’organisations et d’entités internationales ainsi qu’une analyse de l’impact spécifique de la nouvelle législation sur les normes de prévention de la corruption élaborées par le Conseil de l’Europe et le GRECO. Le rapport conclut que le système judiciaire polonais a été affecté de manière décisive par cette réforme et adresse des recommandations à la Pologne. (MT)

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