Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Protection des données à caractère personnel / Enregistrement vidéo / Publication sur Internet / Commissariat de police / Arrêt de la Cour (Leb 863)

La mise en ligne d’un enregistrement sur Internet ne saurait, en soi, ôter à un traitement de données à caractère personnel la qualité d’avoir été effectué aux seules fins de

Lire l'article en entier

Contrat de crédit / Exclusion de prêteurs non-nationaux / Discrimination directe / Arrêt de la Cour (Leb 863)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale qui prévoit la nullité d’un contrat de crédit, à titre rétroactif, dès lors que le préteur est établi en dehors

Lire l'article en entier

Expulsion / Droit au respect de la vie privée et familiale / Ordre public / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 863)

La Cour EDH estime que l’expulsion d’un ressortissant marocain ayant vécu 20 ans en Italie, en raison de sa dangerosité, ne constitue pas une ingérence disproportionnée dans son droit au

Lire l'article en entier

Concurrence / Usage de preuves non vérifiées ou indirectes / Majoration d’une amende / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 863)

L’usage de preuves non vérifiées ou indirectes pour établir l’existence d’un cartel ne porte pas atteinte à la Convention EDH s’il est justifié et que la sanction est fondée sur d’autres

Lire l'article en entier

Activités de l’Union européenne / 2018 / Rapport général (Leb 863)

La Commission européenne a publié son rapport général annuel sur l’activité 2018 de l’Union européenne (15 février) Rapport général Le

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Exonérations fiscales / Pouvoir d’appréciation des autorités nationales / Arrêt du Tribunal (Leb 863)

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne qui avait considéré que le système belge d’exonération

Lire l'article en entier

Brexit / Signature de l’accord de retrait / Décision / Publication (Leb 863)

La décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Prestations familiales / Conditions d’éligibilité / Arrêt de la Cour (Leb 862)

Le droit de l’Union européenne n’exige pas qu’une personne exerce une activité salariée dans un Etat membre pour y bénéficier

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Limitations / Règles internes de la Commission européenne/ Décision / Publication (Leb 862)

La décision (UE) 2019/165 portant règles internes relatives à la communication d’informations aux personnes concernées et à la limitation, par

Lire l'article en entier

Marque de l’Union européenne / Procédure d’opposition / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 862)

Le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») en raison

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies