Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Transport aérien / Droits des passagers / Droits des personnes handicapées / Consultation publique (Leb 916)

La Commission européenne procède à une consultation pour évaluer le règlement (CE) 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite lors des voyages aériens (8 juillet) Consultation publique Le

Lire l'article en entier

Traitement de données à caractère personnel / Autorité publique / Indépendance d’une juridiction / Arrêt de la Cour (Leb 916)

Le traitement de données à caractère personnel effectué par la commission des pétitions d’un parlement est soumis au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

Lire l'article en entier

Sécurité des réseaux et des systèmes d’information / Consultation publique (Leb 916)

La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (7 juillet) Consultation publique Dans le

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Analyses d’impact / Rapport (Leb 916)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié un rapport présentant l’utilisation des analyses d’impact sur la protection des données par les institutions, organes et organismes de

Lire l'article en entier

Plateformes de partage / Médias audiovisuels / Mise en œuvre d’une directive / Lignes directrices (Leb 916)

La Commission européenne a publié 2 séries de lignes directrices sur les œuvres européennes et sur les plateformes de partage

Lire l'article en entier

Covid-19 / Applications mobiles de traçage / Cybersécurité / Rapport (Leb 916)

La Commission européenne publie un rapport de progrès sur les applications mobiles de traçage dans la lutte contre la propagation

Lire l'article en entier

Droit d’auteur et droits voisins / Plateforme vidéo en ligne / Arrêt de la Cour (Leb 916)

Le titulaire des droits peut uniquement réclamer l’adresse postale de l’utilisateur concerné à l’exploitant d’une plateforme sur laquelle un film

Lire l'article en entier

Accès à la Justice / Indépendance de la profession d’avocat / Missions des Barreaux (Leb 916)

Les Barreaux, associations d’avocats et organisations nationales et internationales d’avocats ont lancé un appel à l’action en faveur des principes de

Lire l'article en entier

Coopération judiciaire en matière civile / Compétence judiciaire internationale / Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle / Lieu du fait dommageable / Arrêt de la Cour (Leb 916)

Le lieu de la matérialisation du dommage pour des véhicules illégalement équipés d’un logiciel manipulant les données relatives aux émissions

Lire l'article en entier

TVA / Régime particulier des petites entreprises / Notion d’« opérations accessoires » / Location d’immeuble / Professions libérales / Arrêt de la Cour (Leb 916)

Ne constitue pas une opération accessoire la location d’un bien immeuble par un assujetti personne physique lorsque la location est

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies