La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, qu’une seule réunion entre sociétés concurrentes peut constituer une pratique concertée contraire au droit de la concurrence
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé, le 3 juin dernier, un régime d’aide d’Etat français de 800 millions d’euros pour soutenir la filière bois et la remise en état des forêts
La Commission européenne a adopté, le 3 juin dernier, deux communications présentant les critères qu’elle mettra en œuvre pour évaluer les aides d’Etat aux projets destinés à développer la formation
La liste des aéroports communautaires à caractère international a été publiée, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette liste est publiée en vertu de l’article 197
La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, un projet pilote ayant pour objet de garantir la reconnaissance transnationale
La Commission européenne a proposé, le 29 mai dernier, de débloquer 109,4 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union
L’Union européenne a signé, le 28 mai dernier, un accord avec Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, l’île Maurice, Saint-Christophe-et-Niévès et
Le Conseil « compétitivité » de l’Union européenne a décidé, le 28 mai dernier, de solliciter l’avis de la Cour
La Commission européenne a adopté, le 28 mai dernier, une communication comportant des idées sur l’évolution souhaitée de la politique de qualité
L’ouverture à la signature du protocole 14 bis a été saluée, le 27 mai dernier, à Strasbourg, par Jean-Paul Costa, Président de
