La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport sur les barrières commerciales qu’imposerait la règlementation américaine des jeux en ligne. Ce rapport fait suite à la plainte déposée à
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La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications en vue de l’adoption du programme de Stockholm, qui présentent des propositions pour les cinq prochaines années dans les domaines de
La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une communication dans le cadre de l’affaire relative aux sociétés de classification maritimes qui attestent de la conformité des navires à certaines règles
La Commission européenne a autorisé, le 10 juin dernier, la prise de contrôle en commun de MetNext (France) par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Météo-France, deux sociétés
La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, une communication établissant de nouvelles orientations relatives aux aides versées aux sociétés de
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 juin dernier, que des services publics de traitement des
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement assouplissant les règles d’attribution des créneaux horaires
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur
La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique afin de déterminer s’il convient de fixer des délais pour
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé un protocole, le 8 juin dernier, par lequel elle accorde un prêt de
