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L'Europe en Bref

Obstacles au commerce / Etats-Unis / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 27 juillet dernier, son rapport annuel pour l’année 2008 sur les obstacles au commerce et à l’investissement existant aux Etats-Unis, auxquels se heurtent les exportateurs de

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Développement durable / Stratégie de l’Union européenne / Rapport / Communication

La Commission européenne a publié, le 24 juillet dernier, une communication intitulée «  Intégrer le développement durable dans les politiques de l’UE ».  Il s’agit d’un rapport relatif à la mise en

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Marché vitivinicole / Organisation commune du marché / Modalités / Publication

Les règlements 606/2009/CE et 607/2009/CE fixant certaines modalités d’application du règlement 479/2008/CE portant organisation commune du marché vitivinicole ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 24 juillet dernier. Le premier règlement concerne des

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Droits des produits soumis à accises / Procédures informatisées / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 24 juillet dernier, le règlement 684/2009/CE détaillant les procédures informatisées à respecter, à partir du 1er avril 2010, pour le mouvement en suspension de droit des produits

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Aides d’urgence aux pêcheurs / Crise économique / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, le règlement instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la

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Services financiers / Textes législatifs en cours / Adoption définitive

Le Conseil de l’Union européenne a définitivement approuvé, le 23 juillet dernier, cinq actes législatifs dans le domaine des services

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France / Programme de promotion de produits agricoles / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 23 juillet dernier, 16 programmes de promotion de produits agricoles dans l’Union européenne, dont

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Aides d’Etats / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices

La Commission européenne a adopté, le 23 juillet dernier, une communication sur les aides d’Etats à la restructuration du secteur bancaire. La

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Aides d’Etat / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices / Publication

La communication de la Commission européenne du 23 juillet dernier (cf. L’Europe en Bref n° 534) sur le retour à la viabilité et

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Transport ferroviaire européen / Système de signalisation harmonisé / Plan de mise en œuvre

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation

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