Mardi 25 Septembre 2018

Interconnexion des registres du commerce / Livre vert / Consultation publique

novembre 04
16:02 2009

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, un Livre vert sur « l’interconnexion des registres du commerce » par lequel elle lance une consultation publique. Dans ce document, qui s’accompagne d’un document de travail de ses services, la Commission souligne la nécessité de renforcer la coopération entre les registres du commerce et détaille les mécanismes de coopération existants, tels que l’initiative sur le registre européen du commerce (EBR), le système d’information sur le marché intérieur (IMI) ou encore le programme e-Justice. Elle présente également certaines pistes pour l’avenir. Les parties intéressées sont invitées à donner leur point de vue avant le 31 janvier 2010 sur les points suivants : nécessité d’un réseau amélioré des registres du commerce des Etats membres, modalités d’une telle coopération, valeur ajoutée résultant de la connexion à long terme du réseau des registres du commerce au réseau électronique créé en vertu de la directive sur la transparence ou encore avantages d’une solution alternative ou du maintien du statu quo. (EK) Pour plus d’informations

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