Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM) a publié, le 10 août dernier, un document établissant de nouvelles lignes directrices relatives à la directive 2004/39/CE concernant les marchés
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La Commission européenne a présenté, le 13 août dernier, une proposition de décision en vue de transposer en droit communautaire les amendements relatifs aux procédures de règlements des différends et au champ
La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) entend acquérir, par achats d’actions, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l’Union
La Commission européenne a autorisé, le 6 août dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise Barclays Vida y Pensiones
La Commission européenne a publié, le 3 août dernier, le rapport pour l’année 2008 du réseau des Centres européens des consommateurs. Le
Trois règlements marquant l’étape finale de la réforme communautaire du secteur vitivinicole européen sont entrés en vigueur le 1er août dernier.
Le règlement 662/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers sur
Le règlement 664/2009/CE instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les Etats membres et des pays tiers concernant
La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux
