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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Lyonnaise des Eaux / Veolia Eau

La Commission européenne a autorisé, le 5 août dernier, le rachat par la Lyonnaise des Eaux (LDE) des participations de Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (Veolia Eau) dans six filiales

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Recouvrement de créances / Assistance mutuelle / Rapport

La Commission européenne a publié, le 4 septembre dernier, un rapport sur l’utilisation des dispositions d’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines

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Présidence suédoise de l’Union européenne / Programme en matière de justice / Stockholm

La Ministre suédoise de la justice a présenté, le 3 septembre dernier, devant le Parlement européen, l’avancement des travaux de la Présidence suédoise de l’Union européenne en matière de justice.

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France / Publicité trompeuse / Question préjudicielle / Publication

La question préjudicielle posée par le Tribunal de commerce de Bourges en matière de publicité trompeuse a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 1er août dernier. Le Tribunal demande à

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Contrat à distance / Droit à rétractation / Utilisation du bien acquis / Indemnisation du vendeur

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, que lorsqu’un consommateur exerce son droit à

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Entente / Communication des griefs / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a annulé, le 3 septembre dernier, la décision de la Commission européenne relative

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Terrorisme / Gel des fonds / Décisions / Confirmation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 2 septembre dernier, les décisions du Conseil de l’Union

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Protection des réfugiés / Coopération entre les Etats membres / Communication

La Commission européenne a présenté, le 2 septembre dernier, une communication par laquelle elle propose la création d’un programme européen

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Visite du Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers à Bruxelles

Le Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur Alain Pouchelon, s’est rendu à Bruxelles pour 3 jours de formation organisés

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Aides d’Etat / France Télévisions / Autorisation

La Commission européenne a autorisé la France, le 1er septembre dernier, à verser une aide publique de 450 millions d’euros pour

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