Paquet Telecom / Adoption

novembre 24
16:59 2009

Le Parlement européenne a approuvé, le 24 novembre dernier, le « paquet télécoms » adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 novembre. Ce paquet améliorera notamment les droits des utilisateurs en matière de changement d’opérateurs et d’obligations contractuelles et renforcera la protection des données à caractère personnel ainsi que la protection de la vie privée. De surcroît, il permettra une harmonisation du spectre radioélectrique afin de favoriser la transition vers la télévision numérique ainsi qu’une diffusion plus large du haut débit et l’encouragement des investissements dans les réseaux de nouvelle génération. Ce paquet devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 décembre prochain. (GC) Pour plus d’informations

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