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L'Europe en Bref

Agence européenne des produits chimiques / Chambre de recours / Appel à manifestation d’intérêt

La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour le poste de président suppléant de la chambre de recours de l’Agence européenne des produits

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Pêche à la « thonaille » / France / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France, le 5 mars dernier, pour manquement aux règles communautaires relatives à la pêche (Commission / France, aff. C-556/07). La Cour

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France / Directive Habitats / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a, le 4 mars dernier, condamné la France pour mauvaise transposition de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la

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Spectre radioélectrique / Politique de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur les priorités stratégiques d’un programme de l’Union européenne en matière de spectre radioélectrique, pour la période 2011-2015. L’objectif est

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Plan de relance économique / Projets énergétiques / Octroi de financements

La Commission européenne a sélectionné, le 4 mars dernier, 43 projets énergétiques (31 projets de gazoduc et 12 projets d’interconnexion

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Réglementation sur le tabac / Prix minimal de vente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 4 mars dernier, que la règlementation française fixant des prix

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Directive ETS / Gaz à effet de serre / Recours en annulation / Arrêt du Tribunal de l’Union européenne

Le Tribunal de l’Union européenne a décidé, le 2 mars dernier, de rejeter le recours d’Arcelor contestant la validité de

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Stratégie économique pour l’UE / Communication

La Commission européenne a publié, le 3 mars dernier, une communication intitulée « Europe 2020 – Une stratégie pour une croissance intelligente,

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Citoyenneté / Naturalisation obtenue frauduleusement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2 mars dernier,  l’article 17 CE (nouvel article 20 TFUE)

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Jean-Marc Sauvé / Nomination / Comité / CJUE

Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité

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