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L'Europe en Bref

Avenir de la politique agricole commune / Débat public

La Commission européenne a lancé, le 12 avril dernier, un débat public sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), ses principes et ses objectifs. Les organisations et les citoyens européens intéressés,

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Parlement européen / Accès à la traduction et à l’interprétation / Procédures pénales

La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, le 8 avril dernier, un rapport relatif à la proposition de directive visant à introduire de nouvelles mesures pour garantir

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Notification préalable de l’opération de concentration Dalkia CZ / NWR Energy

La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Dalkia Česká republika, a.s. (« Dalkia CZ », République tchèque), contrôlée en dernier ressort par

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Notification préalable de l’opération de concentration ELIA / IFM / 50HERTZ

La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ELIA System Operator SA/NV (« ELIA », Belgique), contrôlée en dernier ressort par GDF Suez

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Thon rouge / Plan de reconstitution / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 avril dernier, le règlement sur le plan révisé de reconstitution des

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Code communautaire des visas / Règlement / Application

Le règlement 810/2009/CE établissant un code communautaire des visas s’appliquera à compter du 5 avril prochain. Ce règlement prévoit des règles communes

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Nomination / Prise de fonctions / DG Société de l’information et des Médias

La Commission européenne a nommé, le 1er avril dernier, Monsieur Robert Madelin au poste de directeur général de la DG Société de

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Commission européenne / Programme de travail 2010 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 31 mars dernier, un programme de travail pour 2010 intitulé « Le moment d’agir ». Ce programme s’articule

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Initiative citoyenne européenne / Règlement / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 31 mars dernier, un règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Innovation du traité de Lisbonne, l’initiative

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Visas de longue durée / Espace Schengen / Règlement / Adoption

Le règlement 265/2010/UE modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et le règlement 562/2006/CE en ce qui concerne la circulation des

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