La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, le « paquet qualité 2010 ». Ce dispositif législatif établit une politique globale concernant les programmes de certification, les mentions qualitatives qui confèrent
L'Europe en Bref
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Le règlement 1163/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Agneau du Périgord », a été publié, le 10 décembre dernier, au Journal officiel
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers. La Commission considère que l’évolution des marchés et la crise
La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une proposition de règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie.
La Commission européenne a adopté, le 8 décembre dernier, une décision infligeant une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre
La Commission européenne a adopté une décision, le 8 décembre dernier, rendant contraignants les engagements pris par le groupe Visa
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 décembre dernier, l’article 15 §1 sous c) du règlement 44/2001/CE concernant
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 décembre dernier, les articles 2, 5, 15 §3 et
La Commission européenne a autorisé, le 7 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Barclays Bank PLC (« Barclays »,
