Le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) a publié, le 8 octobre dernier, un projet de lignes directrices sur l’application des pratiques et politiques de rémunérations dans le secteur bancaire. Ce projet est destiné à mettre en œuvre la nouvelle réglementation européenne sur l’encadrement des bonus bancaires prévu par la directive 2006/48/CE relative à l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, modifiée en juillet dernier.Ces règles prévoient notamment que les primes des banquiers seront limitées en fonction des résultats et que leur remboursement pourra être exigé s’il est démontré qu’elles ont récompensé des opérations risquées. Le CEBS a lancé, le même jour, une consultation publique sur ce projet de lignes directrices. Les observations écrites sont à remettre avant le 8 novembre 2010. Le CEBS organisera également une audition publique, le 29 octobre 2010, dans ses locaux afin de recueillir les commentaires des parties intéressées. (ER)
