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L'Europe en Bref

Produits alimentaires / Publicité comparative / Conditions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 novembre dernier, l’article 3 bis de la directive 84/450/CEE en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (Lidl SNC, aff. C-159/09).

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Age de la retraite / Licenciement différencié entre hommes et femmes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre

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France / Droit à être entendu dans un délai raisonnable / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 18 novembre dernier, pour violation de l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à être

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France / Protection du droit de propriété / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 18 novembre dernier, sur la portée de l’article 1 du Protocole n°1 relatif au droit de propriété (Tunnel Report Limited / France, requête n°27940/07).

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France / Droit à la liberté et à la sûreté / Légalité d’un acte / Libération d’une personne internée / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 18 novembre dernier, pour violation des articles 5

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Signalement d’enfants disparus / Numéro unique de téléphone / Mise en œuvre

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une communication portant sur la mise en œuvre du 116 000, le numéro

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Instrument financier / Financement de Natura 2000 / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, en novembre dernier, deux consultations publiques dans le domaine de l’environnement. La première consultation est relative au

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Aides d’Etat / France / Biomasse

La Commission européenne a adopté, le 17 novembre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA Private Equity / CIR / KOS

La Commission européenne a reçu notification, le 17 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private

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Services aériens / Alliances transatlantiques / Rapport

La Commission européenne et le Département américain des transports (DOT) ont publié, le 16 novembre dernier, un rapport résumant les principales conclusions

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