Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des lignes directrices sur l’usage de l’informatique en nuage par les avocats. Le terme informatique en nuage (« Cloud computing ») désigne
L'Europe en Bref
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- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Baranya Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, l’article 138 §1 de la directive 2006/112/CE relative au
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, l’article 15 §1 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire, la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstakas tiesas Senats (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, l’article 34, points 1 et 2, du règlement 44/2001/CE,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2 §2, point 5, et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie de deux pourvois introduits par le président de l’office des communications polonais et par la République de Pologne demandant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel d’Amiens, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5
