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L'Europe en Bref

Marchés de produits dérivés / Contreparties centrales / Référentiels centraux / Règlement

Le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux a été publié, le 27 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il

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Droits de l’homme / Représentant spécial de l’Union européenne / Nomination / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 27 juillet dernier, la décision 2012/440/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme. Au terme de cette décision,

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Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / BNP Paribas / Immeuble Val-de-Marne

La Commission européenne a décidé, le 26 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CNP Assurances (France) et BNP Paribas, via sa filiale

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Aide d’Etat / Aides d’un montant peu élevé / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les règles applicables aux aides de faible montant. En effet,

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OPCVM / Cadre réglementaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le futur cadre réglementaire relatif aux

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Délai de prescription / Demande d’indemnisation / Accident de la circulation / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les délais de prescription dans

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Aide d’Etat / Aide à la restructuration / Approbation

La Commission européenne a autorisé, sous conditions, le 25 juillet dernier, une aide à la restructuration d’un montant de 31

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Opérations d’initiés et manipulations de marché / Règlement / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés

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Opérations d’initiés / Manipulations de marché / Directive / Proposition modifiée

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de directive relative aux sanctions pénales

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Accidents majeurs / Sécurité industrielle / Directive / Publication

La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE,

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