Les conclusions du Conseil européen du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne ont été publiées, le 10 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le Conseil souligne la contribution
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Les versions consolidées du Traité sur l’Union européenne, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, ainsi que leurs protocoles et annexes, ont été
La Commission européenne a publié, le 26 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE). Cette proposition vise à
La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Canal+ Group S.A. (« Canal+ », France – détenue en dernier ressort par Vivendi S.A. (« Vivendi »)) souhaite
La Commission européenne a autorisé, le 26 octobre dernier, le régime d’aide au démarrage de nouvelles lignes aériennes au départ
Le règlement 965/2012/UE déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement 216/2008/CE a
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Naczelny Sad Administracyjny (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25 octobre
La Commission européenne a lancé, le 25 octobre dernier, à l’occasion de la journée européenne de la justice civile, un nouvel
La directive 2012/26/UE modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance a été publiée, le 25 octobre dernier, au Journal