Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Opérations de concentration / Marché de l’édition des livres / Convention de portage / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la société Editions Odile Jacob S.A.S. demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Editions Jacob / Commission, aff. T-279/04), la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration VINCI / EVT Business

La Commission européenne a publié, le 6 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe VINCI S.A. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des entreprises,

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration LBO France Gestion / Blue Holding Luxembourg

La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LBO France Gestion (France) souhaite acquérir le contrôle du groupe Euro Druckservice, contrôlé en dernier

Lire l'article en entier

Procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 6 novembre dernier, l’article 6 §3 c) de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

Interdiction des discriminations / Droit au respect de la vie privée et familiale / Regroupement familial / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 novembre dernier,

Lire l'article en entier

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Juges par intérim

Le règlement concernant les juges par intérim au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne a été publié, le 31 octobre

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SNCF Participations / Strukton Rail / Europool

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF Participations S.A.S. (« SNCF-P », France),

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Dexia / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 30 octobre dernier, une invitation à présenter des observations dans

Lire l'article en entier

Avocat / Droit à la liberté d’expression / Diffamation calomnieuse / Magistrat / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 30 octobre

Lire l'article en entier

Œuvres orphelines / Utilisations autorisées / Directive / Publication

La directive 2012/28/UE sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines a été publiée, le 27 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies