Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, le 8 novembre dernier, interprété l’article 5 §2 de la Convention européenne des droits
Saisie d’un recours en indemnité par le syndicat français des thoniers méditerranéens et plusieurs pêcheurs visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les parties requérantes à la
La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier une proposition de règlement amendant le règlement 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa
La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier, une communication intitulée « la mise en œuvre et le développement d’une politique commune
La Commission européenne a reçu notification, le 7 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Bolloré (France) souhaite acquérir
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Asylgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier,
La Cour de justice de l’Union européenne a adopté, le 6 novembre dernier, des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à
Saisi d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel Brussel (Belgique), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété,
