Saisi de recours en annulation introduits par 3 sociétés actives dans la production et la vente de fluorure d’aluminium à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 25
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 18 juin dernier, son rapport annuel intitulé « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012 ». Ce document liste un certain nombre de
Lorem ipsum dolor sit amet, eu altera suscipit suavitate vix. Cum reformidans consectetuer ei, his melius legimus constituam at. Duo cu sale dignissim, et noluisse luptatum has. In aeque nominati
Lorem ipsum dolor sit amet, eu altera suscipit suavitate vix. Cum reformidans consectetuer ei, his melius legimus constituam at. Duo
La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication intitulée « 4e rapport sur l’immigration et l’asile (2012) ». Ce rapport fait état des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Berufsgericht für Heilberufe bei dem Verwaltungsgericht Gießen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 14 juin dernier, un appel à candidatures en vue du recrutement d’un
La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad – Varna (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
