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L'Europe en Bref

Evènements d’importance majeure / Retransmission télévisuelle exclusive / Arrêts de la Cour

Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et par l’Union des associations européennes de football (« UEFA ») à l’encontre des arrêts du Tribunal

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Règlement « Bruxelles I » / Matière délictuelle / Notion de « lieu où le fait dommageable s’est produit » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hovrätten för Nedre Norrland (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juillet dernier, l’article 5, points 1 et 3,

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Accord ADPIC / Conditions de brevetabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Polymeles Protodikeio Athinon (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juillet dernier, les articles 27 et 70 de l’Accord sur

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Politique étrangère et de sécurité commune / Gel des fonds / Droit à un contrôle juridictionnel effectif / Arrêt de la Cour

Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Royaume-Uni à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30

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Ordre professionnel / Règles déontologiques / Interdiction d’appliquer des tarifs ne correspondant pas à la dignité de la profession / Restriction de concurrence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Aide d’Etat / Second projet de règlement de minimis / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique sur le second projet de nouveau règlement de minimis remplaçant le règlement

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Réduction du bruit généré par les wagons de fret / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 juillet dernier, une consultation publique sur la réduction efficace du bruit généré par

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Création d’un Parquet européen / Protection des intérêts financiers de l’Union européenne / Lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalières / Communications / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, une communication intitulée « Une meilleure protection des intérêts financiers de l’Union : instaurer le

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France / Aide d’Etat / Valeo / Nouveau système d’hybridation pour véhicules à essence / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 17 juillet dernier, les aides octroyées par la France à l’équipementier automobile Valeo pour

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Aide d’Etat / Numericable / Cession d’infrastructures câblées / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a décidé, le 17 juillet dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si la cession d’infrastructures câblées publiques, opérée

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