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L'Europe en Bref

Contrefaçons / Vente sur Internet / Saisie douanière / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Højesteret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 6 février dernier, le règlement 1383/2003/CE concernant l’intervention des autorités douanières

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Marques / Usage par un tiers sans juste motif d’un signe identique ou similaire à la marque renommée / Notion de « juste motif » / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 février dernier, l’article 5 §2 de la première

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Impôt spécial sur le chiffre d’affaires / Liberté d’établissement / Egalité de traitement / Discrimination fondée sur le siège des sociétés / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Székesfehérvári Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 février dernier, les articles 49 et 54 TFUE relatifs respectivement

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2020 / Cadre réglementaire pour 2030 / Consultation publique (Leb 698)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique intitulée « Progresser vers l’objectif d’efficacité énergétique pour 2020 et vers un cadre règlementaire de l’efficacité énergétique pour 2030 »

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Feu vert à l’opération de concentration Axpo Group / EDP Group (Leb 698)

La Commission européenne a décidé, le 5 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Swissport / Servisair / Publication (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Anticorruption / Rapport (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, son premier rapport anticorruption de l’Union européenne. Ce rapport comprend, d’une

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Détention / Reconnaissance mutuelle des décisions de justice / Mesures de probation et peines de substitution / Alternatives à la détention provisoire / Décisions-cadres / Mise en œuvre / Rapport (Leb 698)

La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre par les Etats membres

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Politique étrangère et de sécurité commune / Gel des fonds / Délai de recevabilité du recours / Obligation de communication individuelle des mesures / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisi de recours en annulation introduits par une banque libanaise détenue majoritairement par une banque appartenant à l’Etat syrien à

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Notification préalable d’une concentration QPI / GEK Terna / GDF Suez / Heron II (Leb 697)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Qatar Petroleum

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