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L'Europe en Bref

Enlèvement international d’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 714)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 1er juillet dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

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France / Evacuation d’un campement de migrants / Refus d’octroi d’une mesure provisoire / Décision de la CEDH (Leb 714)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 2 juillet dernier, de ne pas octroyer de mesure provisoire en vertu de

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Analyse d’impact / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact (disponible uniquement en anglais). La consultation a pour objectif de

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Commission européenne / DG « Concurrence » / DG « Marché intérieur et services » / Nomination de 4 directeurs (Leb 714)

La Commission européenne a nommé, le 2 juillet dernier, 4 nouveaux directeurs, dont 2 sont de nationalité française. Ainsi, Céline Gauer a été nommée directrice de la Direction B « Marchés

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Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation

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Protection des consommateurs / Coopération des autorités nationales / Rapport (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, un rapport sur le fonctionnement du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités nationales

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Notification préalable d’une opération de concentration Lagardère Services / SNCF Participations (Leb 714)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services

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FRONTEX / Surveillance des frontières maritimes extérieures / Règlement / Publication (Leb 714)

Le règlement 656/2014/UE établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle

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Recouvrement d’une dette douanière / Droit d’être entendu avant l’envoi d’un avis de paiement / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour (Leb 714)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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France / Interdiction d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans un espace public / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion / Interdiction des discriminations / Arrêt de la CEDH (Leb 714)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juillet dernier,

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