Dimanche 21 Octobre 2018

Tableau de bord du marché unique / Performances par Etat membre (Leb 716)

juillet 18
11:07 2014

La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, son dernier Tableau de bord du marché unique (disponible uniquement en anglais). Celui-ci permet d’évaluer les performances de chaque Etat membre en ce qui concerne les outils de gouvernance et les domaines d’action faisant l’objet d’un suivi, parmi lesquels figurent la transposition correcte des directives, les procédures d’infraction, les réseaux de coopération administrative et divers services d’information et de résolution de problèmes. Il couvre désormais 2 domaines d’action spécifiques supplémentaires : les marchés publics et les services postaux. Le Tableau montre que les Etats membres ont considérablement amélioré leurs performances par rapport au dernier état des lieux. Au cours des 6 derniers mois, le déficit moyen de transposition est resté stable à 0,7%. Enfin, pour ce qui est des procédures d’infraction au droit du marché unique, l’environnement, la fiscalité et les transports demeurent les principaux sujets de préoccupation. (MF)

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