Secteur du transport fluvial / Temps de travail / Accord des partenaires sociaux européens / Proposition de directive (Leb 715)

juillet 11
11:30 2014

La Commission européenne a présenté, le 7 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord européen conclut par l’Union européenne de la navigation fluviale, l’Organisation européenne des bateliers et la Fédération européenne des travailleurs des transports au sujet de certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure. Celle-ci a pour objectif de transposer l’accord conclu à l’échelon européen par les représentants des employeurs et des travailleurs du secteur de la navigation intérieure et de compléter les dispositions générales de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail. Ainsi, cette proposition vise à établir des prescriptions minimales en matière de temps de travail des personnes travaillant sur un navire de transport de passagers ou de marchandises sur le territoire de l’Union européenne. A cet égard, elle prévoit un maximum de 48 heures de travail hebdomadaire et de 42 heures de travail de nuit hebdomadaire. Par ailleurs, elle garantirait un droit à un examen médical annuel ainsi qu’à 4 semaines de congés payés par an. Enfin, elle fixerait un droit à 10 heures de repos quotidien, dont 6 heures sans interruption, ainsi qu’à un minimum de 84 heures de repos hebdomadaire. Elle garantirait, dès lors, le droit à la santé et à la sécurité des travailleurs par un niveau élevé de protection, tout en tenant compte des conditions de travail propres à la navigation intérieure. (DB)

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