La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique portant sur la révision du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances (disponible uniquement en anglais).
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique intitulée « Second projet de nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur de la pêche et de l’aquaculture »
La Commission européenne a lancé, le 7 août dernier, une consultation publique intitulée « Incidences de l’utilisation des normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’Union européenne ». Celle-ci a, notamment, pour objectif
La Commission européenne a lancé, le 2 septembre dernier, une consultation publique intitulée « La rationalisation du financement de l’Union européenne dans l’Arctique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour
La Commission européenne a présenté, le 21 août dernier, une communication intitulée « Stratégie et plan d’action de l’Union européenne sur
La Commission européenne a lancé, le 21 août dernier, une consultation publique intitulée « Indications géographiques du Viêt Nam ». Celle-ci
Le règlement 912/2014/UE établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
La directive 2014/86/UE modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres
La Commission européenne a présenté, le 23 juillet dernier, une communication intitulée « L’efficacité énergétique : quelle contribution à la sécurité énergétique
