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L'Europe en Bref

Fiches thématiques / Jurisprudence de la CEDH (Leb 712)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 11 juin dernier, 6 nouvelles fiches thématiques sur sa jurisprudence. Elles sont relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux

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Protection des données à caractère personnel / Portail e-Justice / Décision / Publication (Leb 712)

La décision relative à la protection des données à caractère personnel sur le portail européen e-Justice a été publiée, le 6 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette

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Abus de position dominante / Rabais d’exclusivité / Calcul de l’amende / Arrêt du Tribunal (Leb 712)

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Intel à l’encontre de la décision de la Commission européenne qui l’a condamnée au versement d’une amende d’1,06 milliard d’euros, le

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Feu vert à l’opération de concentration Klépierre / ING / Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette (Leb 712)

La Commission européenne a décidé, le 11 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise INS, appartenant au groupe ING (Pays-Bas), et l’entreprise Klépierre (France),

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Marché de l’audit / Directive / Règlement / Publication (Leb 711)

La directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et le

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Semestre européen / Programmes nationaux de réformes pour l’année 2014 / Recommandations de recommandations du Conseil de l’Union européenne aux Etats membres / Communication (Leb 711)

La Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, des recommandations de recommandations du Conseil de l’Union européenne aux Etats membres concernant

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Ressortissants de pays tiers / Transfert temporaire intragroupe / Conditions d’entrée et de séjour / Directive / Publication (Leb 711)

La directive 2014/66/UE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert

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Libre circulation des informations sur les condamnations antérieures / Coordination de la lutte contre la criminalité transfrontière / Rapports (Leb 711)

La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, 2 rapports concernant la mise en œuvre de 2 décisions-cadre relatives

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Principe ne bis in idem / Condition d’exécution / Arrêt de la Cour (Leb 711)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Nürnberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 27

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Principe ne bis in idem / Décision définitive de non-lieu adoptée par la juridiction d’un Etat membre / Notion de « personne définitivement jugée » / Arrêt de la Cour (Leb 711)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Fermo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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