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L'Europe en Bref

Mécanismes nationaux de soutien à l’énergie verte / Libre circulation des marchandises / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van eerste aanleg te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 septembre dernier, la directive 2001/77/CE relative

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Extradition / Peine incompressible / Traitement inhumain et dégradant / Entrave à l’exercice du droit de saisine / Mesure provisoire / Arrêt de la CEDH (Leb 719)

Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 septembre dernier, les articles 3 et 34 de la Convention européenne des

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Comité économique et social européen / Nomination (Leb 719)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 8 septembre dernier, Monsieur Julien Marre membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir

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Commission européenne / Nouveaux commissaires (Leb 719)

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a communiqué, le 10 septembre dernier, la répartition des portefeuilles de la nouvelle Commission. La fonction de premier Vice-président a été attribuée

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Conseil de l’Union européenne / Représentant permanent de la France / Nomination (Leb 719)

Le Gouvernement français a informé, le 4 septembre dernier, le Conseil de l’Union européenne de la nomination de Pierre Sellal

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Contrat de consommation / Clauses abusives / Droit au logement / Garantie immobilière / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Krajský súd v Prešove (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Commissions multilatérales d’interchange / Restriction de concurrence / Absence de caractère objectivement nécessaire / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en annulation par MasterCard à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (cf. L’Europe en Bref

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Concentration / Engagements / Décision d’agrément de l’acquéreur des actifs cédés / Arrêt du Tribunal (Leb 719)

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Editions Odile Jacob (« Odile Jacob ») à l’encontre de la décision de

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Ententes / Systèmes de paiement / Groupement des cartes bancaires / Restriction de concurrence « par objet » / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie d’un recours en annulation par le Groupement des cartes bancaires (« Groupement ») à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union

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Entente / Transport routier / Détermination des frais minimaux d’exploitation / Restriction de concurrence / Arrêt de la Cour (Leb 719)

Saisie de 5 renvois préjudiciels par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Italie), la Cour de justice de l’Union

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