Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 723)

octobre 10
10:10 2014

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») a présenté, le 9 octobre dernier, son rapport sur les « Systèmes judiciaires européens – Edition 2014 (2012) : efficacité et qualité de la justice ». Ce rapport dresse un tableau détaillé et comparatif du fonctionnement des systèmes judiciaires dans 46 Etats européens et relève les principales tendances de l’évolution des politiques de la justice en Europe. Différents domaines sont pris en compte, parmi lesquels les dépenses publiques consacrées au système judiciaire, le système d’aide judiciaire, l’utilisation des nouvelles technologies dans les procédures judiciaires, les mesures alternatives au règlement des litiges, ou encore les personnels judiciaires, dont les avocats. Concernant ces derniers, le rapport relève que pour garantir le droit à l’accès à la justice, le rôle des avocats est essentiel. Le nombre d’avocats a augmenté en Europe ces dernières années dans presque tous les Etats et la crise financière et économique n’a pas eu, à ce stade, de conséquences mesurables. Il précise que le seul fait qu’il existe un nombre suffisant d’avocats ne suffit pas à garantir la protection effective des droits des individus : l’organisation de la profession, la qualité de la formation, le respect des règles déontologiques, la transparence des honoraires permettent d’améliorer le niveau de qualité de tout le système judiciaire. Le rapport est accompagné d’un document de présentation ainsi que d’annexes. (MF)

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