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L'Europe en Bref

FRONTEX / Surveillance des frontières maritimes extérieures / Règlement / Publication (Leb 714)

Le règlement 656/2014/UE établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération

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Recouvrement d’une dette douanière / Droit d’être entendu avant l’envoi d’un avis de paiement / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour (Leb 714)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 juillet dernier, le règlement 2913/92/CEE établissant le code

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France / Interdiction d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans un espace public / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion / Interdiction des discriminations / Arrêt de la CEDH (Leb 714)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juillet dernier, les articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Italie (Leb 714)

L’Italie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence grecque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence italienne et du Trio de Présidences est détaillée

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Contraintes physiques liées aux derniers stades d’une grossesse et aux suites de l’accouchement / Notion de « travailleur » / Droit à un complément de revenu / Arrêt de la Cour (Leb 713)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne

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Dessin ou modèle communautaire non enregistré / Caractère individuel / Condition de validité de la charge de la preuve / Arrêt de la Cour (Leb 713)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

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Qualité de l’eau potable dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 23 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’eau potable dans l’Union

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Contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit aux

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France / Traitement de fin de vie / Octroi d’une mesure provisoire / Décision de la CEDH (Leb 713)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 25 juin dernier,

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Programme REFIT / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation

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